Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (ordonnance sur les câbles)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 30 avril 2010 · Délai 25 mai 2010 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2009/82
Buts de la révision:
Présenter le rapport de l'Ocâbles avec la systématique de la LICa et de l'OICa.
Harmoniser les prescriptions cantonales et fédérales.
Obtenir l'adaptation aux nouvelles règles de la technique.
Améliorer la vérifiabilité des actions déterminantes pour la sécurité.