Nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 2 juin 2009 · Délai 30 juin 2009 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2009/9
La nouvelle ordonnance règlemente la mise en place et l'exploitation d'un registre des accidents de la route. Les données relatives aux accidents et les données statistiques qui en résultent serviront à analyser les points noirs, les endroits dangereux ainsi que les causes d'accidents dans le but d'améliorer la sécurité routière.