Projet

Annexe 4 (art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch. 1

1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du Contingent tarifaire contingent tarifaire tarif (unités)

[1] [1] [1] [1]

01 Animaux de l'espèce chevaline 0101. 1011 3 822

1021

9021

9095

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras