FR
  1. 2010/15015 décembre 2010Révision totale de l'ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA)OFAG · DEFR · Terminée
  2. 2010/14930 novembre 2010Modification de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM ; SR 916.344)aBLW · DEFR · Terminée
  3. 2010/14830 novembre 2010Audition concernant les modifications de l'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS)OFAG · DEFR · Terminée
  4. 2010/14713 août 2010Révision totale de l'ordonnance/du règlement relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'une maturité professionnelle fédérale d'être admis aux hautes écoles universitairesSER · DFI · Terminée
  5. 2010/14625 novembre 201009.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirectsOFEV · DETEC · Terminée
  6. 2010/14511 février 2011Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globalesDETEC · Terminée
  7. 2010/14422 novembre 2010Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnelOFAS · DFI · Terminée
  8. 2010/1439 novembre 2010Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)OFT · DETEC · Terminée
  9. 2010/14218 octobre 2011Révision totale de l'ordonnance sur l'application des garantiesOFEN · DETEC · Terminée
  10. 2010/1387 janvier 2011Rapport explicatif sur la conclusion d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  11. 2010/13217 février 2011Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourismeOFEN · DETEC · Terminée
  12. 2010/13115 mars 2013Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)OFEN · DETEC · Terminée
  13. 2010/1296 avril 2011Contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille»OFSP · DFI · Terminée
  14. 2010/12623 mars 2011Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017OFAG · DEFR · Terminée
  15. 2010/12431 mars 2011Modification de la loi sur les cartels, partie 2 : Mise en œuvre de la motion Schweiger (07.3856) : Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficaceSECO · DEFR · Terminée
  16. 2010/12330 juin 2011Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (admission du diagnostic préimplantatoire)OFSP · DFI · Terminée
  17. 2010/12115 septembre 2011Ordonnance sur les déclarations et ordonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industrielsMETAS · DFJP · Terminée
  18. 2010/11911 avril 2011Mandat de renégociation de l'Accord du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douanefedpol · DFJP · Terminée
  19. 2010/11720 mai 2011Modification de l'O sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM); rév. totale de l'O du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesuresOFJ · DFJP · Terminée
  20. 2010/11531 août 2011Révision partielle du code des obligations (révision du droit de la prescription)OFJ · DFJP · Terminée
  21. 2010/11329 juin 2011Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)OFSP · DFI · Terminée
  22. 2010/11229 juin 2011Modification partielle de la loi sur la transplantation du 8 octobre 2004OFSP · DFI · Terminée
  23. 2010/11030 mars 2011Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics»)OFT · DETEC · Terminée
  24. 2010/1093 mai 2011Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions dOFT · DETEC · Terminée
  25. 2010/10827 mai 2011Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation, annexe 1 (OGéo)swisstopo · DDPS · Terminée
  26. 2010/1022 novembre 201010.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)»SP · Parl. · Terminée
  27. 2010/979 mai 2012Révision partielle de la loi fédéral sur la radio et la télévison (LRTV)OFCOM · DETEC · Terminée
  28. 2010/9626 octobre 201009.439 n Iv.pa. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / 10.308 n Iv.ct. TG. Loi sur les documents d'identité. Modificationfedpol · DFJP · Terminée
  29. 2010/9321 octobre 201009.480 n Iv.pa. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la ConfédérationDP · DFAE · Terminée
  30. 2010/9014 juillet 2010Ordonnance sur les taxes et indemnités pour l'examen suisse de maturitéSER · DFI · Terminée
  31. 2010/881 octobre 2010Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage)Conseil fédéral · Terminée
  32. 2010/8727 septembre 2010Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)Unité centralisée ou décentralisée de l'administration fédérale · Terminée
  33. 2010/8623 septembre 2010Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelleOFFT · DEFR · Terminée
  34. 2010/8515 septembre 201009.474. Iv.pa. CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surfaceUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  35. 2010/8413 août 2010Modification des ordonnances d'exécution suite à la révision partielle de la loi sur l'aviationOFAC · DETEC · Terminée
  36. 2010/8325 août 2010Disposition constitutionnelle générale concernant le service universel (Mo. 05.3232)OFJ · DFJP · Terminée
  37. 2010/8227 août 2010Création des bases juridiques nécessaires à l'instauration de zones environnementalesOFROU · DETEC · Terminée
  38. 2010/8118 août 2010Révision partielle du Code des obligations (intérêt moratoire)DFJP · Terminée
  39. 2010/8013 août 2010Modification de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines (OMach)SECO · DEFR · Terminée
  40. 2010/7918 mars 2010Rapport sur la conclusion d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie en matière d'impôts sur le revenuAFC · DFF · Terminée
  41. 2010/7814 juillet 2010Révision de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres)Unité centralisée ou décentralisée de l'administration fédérale · Terminée
  42. 2010/7717 juin 2010Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM)aBLW · DEFR · Terminée
  43. 2010/7623 juin 2010Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)OFS · DFI · Terminée
  44. 2010/7530 avril 2008Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)OVF · DEFR · Terminée
  45. 2010/7415 juin 2010Révision de l'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattusOVF · DEFR · Terminée
  46. 2010/736 juin 2010Modification de l'ordonnance sur les importations agricolesOFAG · DEFR · Terminée
  47. 2010/721 juin 201006.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CODFJP · Terminée
  48. 2010/7126 mai 2010Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l'acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrativeODM · DFJP · Terminée
  49. 2010/7014 mai 2010Modification de l' Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)OVF · DEFR · Terminée
  50. 2010/682 août 2010Ordonnance réglant la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossilesOFEV · DETEC · Terminée
  51. 2010/677 juin 2010Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)OFEV · DETEC · Terminée
  52. 2010/6630 septembre 2014Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marchéOFEV · DETEC · Terminée
  53. 2010/6322 décembre 2010Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF)SFI · DFF · Terminée
  54. 2010/628 septembre 2010Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépenseAFC · DFF · Terminée
  55. 2010/5823 août 2010Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)CFMJ · DFJP · Terminée
  56. 2010/552 mars 2012Adaptation de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)ODM · DFJP · Terminée
  57. 2010/5420 août 2010Ordonnances relatives au code de procédure pénale (le placement des valeurs patrimoniales séquestrées)OFJ · DFJP · Terminée
  58. 2010/5323 février 2011Modification de la Constitution, du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs (interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)OFJ · DFJP · Terminée
  59. 2010/5230 juin 2010Modification du code pénal et du code pénal militaire (réforme du droit des sanctions)OFJ · DFJP · Terminée
  60. 2010/518 septembre 2010Loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoireOFJ · DFJP · Terminée
  61. 2010/5017 septembre 2010Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE)OFJ · DFJP · Terminée
  62. 2010/491 octobre 2010Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié)OFJ · DFJP · Terminée
  63. 2010/451 octobre 2010Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)SECO · DEFR · Terminée
  64. 2010/437 juin 2010Rapport sur l'armée 2010SG-DDPS · DDPS · Terminée
  65. 2010/4012 octobre 2011Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de MacolinOFSPO · DDPS · Terminée
  66. 2010/382 septembre 2010Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)OVF · DEFR · Terminée
  67. 2010/378 juillet 2010Modification de l'ordonnance du 24 janvier 2007 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire publicOVF · DEFR · Terminée
  68. 2010/337 juin 2010Révision totale de l'ordonnance sur la qualité du lait (nouveau titre : ordonnance sur le contrôle du lait) / modification de l'ordonnance du DFE réglant l'hygiène dans la production laitièreOVF · DEFR · Terminée
  69. 2010/3220 octobre 2010Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergieOFEN · DETEC · Terminée
  70. 2010/311 septembre 2010Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1OFEN · DETEC · Terminée
  71. 2010/3019 décembre 2012Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006DDIP · DFAE · Terminée
  72. 2010/2921 septembre 2010Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transport publics (OOST)OFT · DETEC · Terminée
  73. 2010/2825 août 2010Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture)OFC · DFI · Terminée
  74. 2010/2423 novembre 2010Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d'ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placementOFAS · DFI · Terminée
  75. 2010/2114 septembre 2010Révision partielle de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  76. 2010/2029 octobre 2010Modification de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)OFSP · DFI · Terminée
  77. 2010/1916 juillet 2010Modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)OFSP · DFI · Terminée
  78. 2010/1814 septembre 2010Révision partielle de l'Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  79. 2010/1728 juin 2010Révision de l'ordonnance concernant les examens fédéraux selon la loi sur les professions médicales; révision de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitairesOFSP · DFI · Terminée
  80. 2010/1519 novembre 2010Révision partielle de l'ordonance sur les tachygraphes (ORCT)OFROU · DETEC · Terminée
  81. 2010/1419 avril 2010Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la SuisseSG-DDPS · DDPS · Terminée
  82. 2010/1322 décembre 2010Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapéesDDIP · DFAE · Terminée
  83. 2010/121 mars 2010Ordonnance sur les conseils en brevetsIPI · DFJP · Terminée
  84. 2010/1116 février 2010Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruitOFEV · DETEC · Terminée
  85. 2010/1028 juillet 2009Rapport sur la conclusion d'un protocole modifiant la Convention de double imposition avec la République d'Autriche en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  86. 2010/913 juillet 2009Rapport sur la conclusion d'un protocole modifiant la Convention de double imposition entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  87. 2010/827 août 2009Rapport sur la conclusion d'un protocole modifiant la Convention de double imposition entre la Confédération suisse et la République de Finlande en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  88. 2010/710 février 2010Révision partielle de la loi sur la radio et la télévisionOFCOM · DETEC · Terminée
  89. 2010/64 février 201008.520 Iv. pa. Suppression des signes distinctifs pour cyclesOFROU · DETEC · Terminée
  90. 2010/51 février 2010Refonte de l'ordonnance du DFF sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelablesAFC · DFF · Terminée
  91. 2010/421 janvier 2010Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1OFEN · DETEC · Terminée
  92. 2010/320 janvier 2010Ordonnance sur l'exécution de l'assistance administrative d'après les conventions de double impositionAFC · DFF · Terminée
  93. 2010/222 juin 2009Rapport sur la conclusion d'un Avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  94. 2010/128 août 2009Rapport sur la conclusion d'une Convention de double imposition entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en matière d'impôts sur le revenuAFC · DFF · Terminée