Rapport sur les résultats
Consultation 2010/78: Révision de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres) · 3 pages
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Département fédéral des finances DFF
Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI Droit
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Rapport succinct sur les résultats de l'audition
10 septembre 2010
O:\Recht\63 Finanzmarktrecht\633 Verordnungen des Bundesrats\633.2 Bankenrecht\633.2-2 ERV\633.2-22 Revision Finanzmarktkrise\101006 Anhörungsbericht-nach ÄK-f_hof.doc