Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accdents

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la révision des art. 69a ss de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)

Office fédéral de la santé publique Table des matières 1 Contexte2

2 Procédure de consultation2

3 Prises de position3

4 Evaluation des prises de position3

4.1 Approbation du projet :3

4.2 Soutien conditionnel et rejet du projet :4