Rapport sur les résultats

Contexte

Le 18 septembre 2008, afin de contrecarrer le recul de la biodiversité aux plans national et mondial, le Parlement suisse a intégré au programme de la législature 2007-2011 l’élaboration d’une Stratégie

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Biodiversité Suisse (SBS). Par son arrêté du 1 juillet 2009, le Conseil fédéral a ensuite chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de rédiger une telle stratégie.

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Le 16 septembre 2011, se fondant sur une proposition présentée le 1 septembre 2011, le Conseil fédéral a autorisé le DETEC a soumettre le projet de Stratégie Biodiversité Suisse aux cantons, aux partis et aux organisations intéressées dans le cadre d’une procédure de consultation. Le délai de réception des avis a été fixé au 16 décembre 2011.

Le projet de Stratégie Biodiversité Suisse envoyé en consultation citait dix objectifs dans les thématiques suivantes:

1. Utilisation durable de la biodiversité dans les domaines de la sylviculture, de l’agriculture, de la

chasse et de la pêche, du tourisme, du sport et des loisirs, des transports, des énergies renouvelables, ainsi que des biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération

2. Création d’une infrastructure écologique composée d’aires protégées et aires de mise en réseau

3. Amélioration de la situation des espèces fortement menacées

4. Maintien de la diversité génétique

5. Réexamen des incitations financières en ce qui concerne leurs effets nuisibles pour la biodiversi-

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6. Recensement des services écosystémiques

7. Développement et diffusion de connaissances

8. Développement de la biodiversité dans l’espace urbain

9. Renforcement de l’engagement international

10. Surveillance de l’évolution de la biodiversité

Ces objectifs doivent être formulés concrètement dans le cadre d’un plan d’action dont les mesures seront définies en collaboration avec les partenaires qui en assureront finalement la mise en œuvre. Le plan précisera en outre les modifications de lois nécessaires à l’application de la stratégie et exposera les possibilités de financement.

La stratégie énumère les champs d’action dans lesquels des mesures doivent être prises. Il s’agit souvent d’améliorer encore des mesures déjà appliquées ou prévues dans certains domaines, et en particulier de renforcer la coordination.

La préparation du plan d’action doit être terminée dans les dix-huit mois suivant l’adoption de la stratégie par le Conseil fédéral.

Résumé des résultats

Le dossier de consultation a été envoyé à 132 destinataires. Au total, 147 avis ont été reçus: à côté de ceux des 26 cantons, 5 provenaient de conférences de directeurs, 8 de partis politiques et 8 d’organisations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie; les autres émanaient d’organisations de protection de l’environnement, de communes et de villes, du domaine de l’agriculture, de la sylviculture et de l’économie du bois, d’autres branches économiques, d’organisations, associations, communautés de travail et groupes d’intérêts, d’écoles et institutions, de la science et de la recherche, ainsi que de particuliers.