Projet

a. un négociant en valeurs mobilières mandaté avant l’ouverture du programme de rachat qui, dans le cadre des paramètres fixés par l’émetteur, prend ses décisions sans être influencé par ce dernier. Les paramètres sont fixés avant la publication de l’offre de rachat et en dehors des délais mentionnés à l’al. 1.

b. une unité de négoce protégée par des barrières à l’information, dans la mesure où l’émetteur est un négociant en valeurs mobilières.

Art. 55c (nouveau) Contenu de l’annonce de rachat

L’annonce de rachat selon l’art. 55a, let. f, comprend au moins les données suivantes:

a. des informations concernant l’émetteur;

b. le type de programme de rachat;

c. le but précis du programme de rachat;

d. le calendrier;

e. des données concernant le prix de rachat;

f. le prix de l’offre et le prix d’exercice d’éventuelles options de vente, par catégorie de titres, ainsi que le nombre des options de vente nécessaires pour la vente d’un titre.

Art. 55d (nouveau) Stabilisation du prix après un placement public de

valeurs mobilières

Les opérations sur valeurs mobilières visant à stabiliser le cours d’une valeur mobilière dont le négoce est autorisé auprès d’une bourse ou d’une organisation analogue à une bourse en Suisse, ne sont pas soumises aux art. 33e, al. 1, et 33f, al. 1, de la loi, si:

a. elles sont effectuées dans un délai de 30 jours après le placement public de la valeur mobilière à stabiliser;

b. elles sont effectuées au maximum au prix d’émission ou, en cas de négoce assorti de droits de souscription ou de conversion, au maximum au prix du marché;

c. la durée maximale pendant laquelle elles peuvent être effectuées ainsi que les noms des négociants responsables de leur exécution sont publiés avant le lancement du négoce de la valeur mobilière à stabiliser, et que

d. les opérations sur valeurs mobilières sont annoncées à la bourse au plus tard le septième jour de bourse suivant leur exécution et publiées par l’émetteur le jour de l’exécution de la dernière opération stabilisatrice sur valeurs mobilières effectuée par l’émetteur.