Rapport explicatif

appliqués en Allemagne est justifié (voir aussi à ce sujet la question parlementaire 12.1026 Leutenegger Oberholzer «Energie solaire compétitive»).

Figure 1 Comparaison prix des installations ajoutées (jusqu’à 100 kW)

Les taux de rétribution fixés pour 2012 diminueront automatiquement chaque année de 8%, conformément à l’appendice 1.2 de l’OEne. Il faudra donc examiner à nouveau à la fin de 2012 comment les prix auront évolué après les modifications importantes opérées en Allemagne.

Les éventuelles modifications découlant de la nouvelle stratégie énergétique 2050 ne sont pas encore répercutées dans la présente adaptation des taux de rétribution.

Indications bibliographiques

ElCom. (12.5.2011). Communication: Coûts de mesure et accès aux mesures.

NET, St. Nowak. (2012). «Photovoltaik (PV) Anlagekosten 2012 in der Schweiz, Überprüfung der Tarife der kostendeckenden Einspeisevergütung (KEV)».

prognos. (2008). «Vergütungssätze für Strom aus erneuerbaren Energien nach der

Energieverordnung - Koreferat zu den Kostenberechnungen des Bundesamts für Energie».

Annexes: Modifications de l’appendice 1.2 de l’OEne