Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Procès-verbal Version 1.1

Date: Jeudi, 26 avril 2012

Lieu: Centre administratif du DETEC, Ittigen

Heure: 16 h 00 - 17 h 15

Présidence: Urs Wolfer, responsable du domaine Energie solaire,

Office fédéral de l’énergie (OFEN)

Procès-verbal: Regula Petersen, OFEN

Personnes présentes: Cf. liste des participants en annexe

Audition sous forme de conférence sur les taux de rétribution RPC applicables au photovoltaïque

Référence/n° de dossier: 003940395

Ordre du jour

1. Accueil, introduction

2. Présentation des modifications prévues

3. Questions et discussion

4. Prochaines étapes

Nr. Ordre du jour

1. 1Accueil, introduction

OFEN, Urs Wolfer: Les bases légales (art 3e, al. 1 et 4, OEne) prévoient des adaptations périodiques des taux de rétribution et des adaptations à des échéances inférieures à un an en cas de changement des conditions-cadres.

Une audition publique avec liste des participants est prescrite pour la modification des taux de rétribution. L’audition fait l’objet d’un procès-verbal qui est publié sur le site de la

Chancellerie fédérale (www.admin.ch). Le rapport sur le relevé pour les taux de rétribution établi par l’entreprise mandatée NET Nowak et le document de présentation de l’audition sont publiés le 26 avril 2012 sur le site Internet de l’OFEN (www.bfe.admin.ch/rpc-> Rapports).

Les prises de position peuvent être adressées par écrit d’ici le 9 mai 2012 à M. Urs Wolfer ([email protected]).

2. Présentation des modifications prévues

OFEN, Urs Wolfer: A l’heure de l’envoi du dossier d’audition, le relevé des coûts servant à déterminer les taux de rétribution du photovoltaïque (PV) n’était pas encore complètement achevé. C’est pourquoi l’OFEN propose maintenant des taux pour la plupart légèrement plus bas que le prévoyait encore la version provisoire. Les valeurs définitives n’ont été