Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologie. Reprise des modalités d'application du règlement en ce qui concerne le vin biologique
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 13 juin 2012 · Délai 10 août 2012 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2012/59
Les modifications considèrent la reprise des modalités d'application du règlement de l'UE en ce qui concerne le vin biologique.