Projet

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Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie

arrête:

I

L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, phrase introductive et let. a

¹ Seuls peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin:

a. les produits et substances visés à l’annexe 3;

Art.3a, al 1, phrase introductive et let. a

¹ Seules peuvent être utilisées pour la production, la fabrication et l’élaboration de levures biologiques:

a. les substances visées à l’annexe 3a;

Art. 3b Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b et

c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour l’élaboration de vin

Seuls les produits et substances visés à l’annexe 3b, partie A, peuvent être utilisés pour l’élaboration de vin biologique.

Art. 3c Pratiques et traitements œnologiques

¹ Les pratiques et traitements œnologiques suivants sont admis, sous réserve des al. 2 à 4, lorsqu’ils sont admis en vertu de l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques2.