Rapport sur les résultats
Consultation 2012/71: Ordonnance sur la liquidité des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) · 3 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
Secrétariat général du DFF
Service juridique du DFF
Réglementation
30 novembre 2012
Ordonnance sur les liquidités des banques (Ordonnance sur les liquidités; OLiq)
Rapport succinct sur les résultats de l’audition