Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 13 février 2012 · Délai 7 mai 2012 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)

Fedlex · Consultation 2012/8

Les gazoducs et les oléoducs seront intégrés dans l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). En effet, pour que les risques à proximité des installations susceptibles de subir des accidents majeurs n'augmentent pas, la coordination entre aménagement du territoire et prévention de ces accidents doit être améliorée. Dans notre pays où l'urbanisation s'intensifie, ces deux mesures renforcent la sécurité pour la population et pour l'environnement.