Projet

Annexe 2 (art. 2)

Engrais autorisés, préparations et substrats

Ch. 2.2:

L’entrée «Mélanges de matériel végétal et/ou d’excréments animaux compostés ou fermentés» est remplacée par le texte suivant:

Digestat de biogaz contenant des Ne pas appliquer sur les parties comessous-produits animaux codigérés avec tibles de la plante.

des matières d’origine végétale ou

animale énumérées dans la présente

annexe

Modification formelle; description jusqu’ici valable pour la farine de plumes et de poils, est désormais appliquée aux parties de peaux d’animaux

Parties de peaux d’animaux (farine de Teneur maximale de la matière sèche en cuir) chrome (VI) en mg/kg: 0**

Est ajouté sous «Les produits et les sous-produits d’origine animale»:

- protéines hydrolysées Ne pas appliquer sur les parties comes-

tibles de la plante

Est ajouté après «Algues et produits d’algues»:

Chitine (polysaccharide obtenu à Uniquement si elle est obtenue dans le partir de la carapace de crustacés) contexte d’une pêche durable

Leonardite (sédiments organiques Uniquement si elle est obtenue en tant que bruts, riches en acides humiques) sous-produit d’activités minières

Sédiments anaérobies riches en ma- Uniquement les sédiments organiques qui tières organiques provenant de masses sont des sous-produits de la gestion des d’eau douce (p. ex. sapropèle) masses d’eau douce ou qui sont extraits

d’anciennes masses d’eau douce

Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique

Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence

Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:

cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25;

plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4;

chrome (total): 70; chrome (VI):0**