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Consultation 2013/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 2 pages
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Ordonnance sur l’énergie (OEne) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:
Art. 3j, al. 1
1 Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 0,6 ct. par kWh.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2014.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 730.01
2010–2719