Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l‘énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l‘énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Avril 2013

Rapport explicatif

Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne):

Augmentation du supplément visé à l’art. 15b

de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne)