Rapport sur les résultats

Consultation 2013/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 10 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Mai 2012

Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Hausse du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1 OEne) Rapport concernant les résultats de la consultation par voie de conférence