Projet

Exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès 151.342 des personnes handicapées aux transports publics

Art. 18 Véhicules

¹L’espace destiné aux voyageurs doit avoir une surface suffisante pour permettre aux chaises roulantes de manœuvrer.

²Dans les funiculaires et les téléphériques à va-et-vient, la fermeture automatique des portes doit être annoncée optiquement et acoustiquement, de manière perceptible pour les malvoyants et les malentendants.

Art. 19¹⁰ Embarquement et débarquement des personnes en chaise roulante

ou se servant d’un déambulateur

¹L’embarquement et le débarquement des personnes en chaise roulante ou se servant d’un déambulateur doivent être garantis en priorité sans recours à l’aide du personnel:

a. par une rampe mobile ou intégrée au véhicule d’une inclinaison:

1. de 18 % au maximum pour une différence de niveau de 5 cm au maximum,

2. de 6 % au maximum pour une différence de niveau de plus de 5 cm;

b. par la possibilité d’assurer les conditions suivantes, mesurées entre le quai et la zone d’accès au compartiment passagers:

1. une différence de niveau et une largeur d’espace libre de 5 cm au maximum chacune, ou

2. une différence de niveau de 3 cm au maximum et une largeur d’espace libre de 7 cm au maximum.

²Le personnel peut, à titre subsidiaire, aider les personnes en chaise roulante à monter à bord d’un véhicule ou à en descendre. Dans ce cas, l’accès doit être garanti par une rampe mobile ou intégrée au véhicule, une plaque de transbordement ou une aide mobile. L’inclinaison de la rampe ou de la plaque de transbordement peut atteindre 18 % au maximum.