Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Perfectionnement des dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Révision partielle 2014 (entrée en vigueur le 1.07.2014)

Aperçu des principales modifications

1. Remarques générales

1.1 DE art. 14 OCF

1 Personnel chargé de la planification, de la construction, de l’exploitation et de

l’entretien : des exigences sont désormais définies également pour les cadres. Elles comprennent notamment l’expérience en tant que spécialiste ou supérieur

hiérarchique dans un domaine similaire, de grandes compétences personnelles et sociales de même que le sens des responsabilités, le tout attesté par des activités antérieures. La disposition peut servir de base à des audits.

2. Technique de construction

2.1 DE art. 16 voie métrique OCF

DE 16

La DE 16 a été complètement remaniée. Des précisions et des compléments ont été effectués essentiellement aux ch. 1 « Définitions et dimension nominale » et 2

« Valeurs-limite » eu égard aux situations d’exploitation de la voie et des branchements des voies de circulation, de triage et de raccordement.

2.2 DE art. 17 voie métrique OCF

DE 17

La DE 17 a été complètement remaniée et sa structure adaptée à la DE 17 Voie normale. La révision inclut les contenus d’ordre supérieur de la nouvelle

réglementation R RTE 22546 (première édition du 15.01.2012). Les caractéristiques spécifiques à l’étude de tracé des tramways et des chemins de fer à crémaillère y ont également été intégrées dans la mesure où les écarts par rapport à l’étude de tracé des chemins de fer à adhérence sont pertinents. Les types d’installations décrites comprennent les voies de circulation, de triage et de raccordement.

2.3 DE art. 18 OCF

DE 18, ch. 12M

Dans le contexte de l’actualisation des documents RTE par l’UTP, un groupe de travail de l’UTP a constaté que les calculs et présentations de la R RTE 20512 (voie LRP-M) reposent sur un « ancien » commentaire n° 3 ad OCF (KOM OCF 3), mais qu’ils y font l’objet d’une vaste et bonne documentation. A la demande de ce groupe de travail,

l’OFT a procédé à quelques précisions et adaptations de la nomenclature dans l’article