Rapport sur les résultats

L’UVS, Uni NE, la HSLU et kf ont renoncé à prendre position.

Les participants suivants renvoient à d’autres prises de position :

− BL rejoint la prise de position de la CDS et n’intervient que sur les points essentiels. BE rejoint également la prise de position de la CDS, pour l’essentiel.

− Le CCTRM et l’OrTra Ge adoptent la prise de position de l’ASTRM.

− L’ISFM renonce à prendre position et renvoie à celle de la FMH.

− L’ASDSI rejoint aussi bien la prise de position de l’ASI que celle de la CDS, sur chaque article.

− La KFH renvoie aux prises de position de la FKG-KFH et de chaque haute école spécialisée pour les aspects détaillés. La BFH renvoie à la prise de position de la KFH.

2.2 Principes d’évaluation

Le rapport résume le contenu des prises de position. Compte tenu de la quantité et la diversité des réponses, les justifications et arguments ont été présentés de manière succincte afin de privilégier une vue d’ensemble claire. Lorsque des propositions de textes concrètes sont faites, elles sont soit référencées, soit citées.

Les réactions des participants sont classées selon les catégories suivantes : cantons et conférences intercantonales, partis politiques, économie, associations professionnelles, domaine de la formation, organisations et institutions de la santé, patients/consommateurs, assurances, autres. Le classement dans chaque catégorie des participants à la consultation figure dans l’annexe 4.

Les participants à la consultation se référant à d’autres prises de positions ne sont évoqués séparément que lorsqu’ils prennent position individuellement en complément de l’avis général.

Les résultats de cette procédure de consultation sont résumés dans le troisième chapitre du présent rapport. Le quatrième chapitre liste les réactions suscitées par chaque article.

3. Résumé des résultats

Presque tous les participants à la consultation ont salué l’avant-projet de LPSan et y sont globalement favorables. Sa similitude avec la LPMéd est approuvée sur le fond par les participants à la consultation qui se sont exprimés à ce sujet.

Les dispositions portant sur l’accréditation et la reconnaissance des diplômes étrangers, ainsi que sur l’égalité de traitement entre les infirmiers ES et HES quant à l’autorisation d’exercice de la profession ont été largement saluées.

De nombreuses prises de position demandent que les devoirs professionnels soient valables pour tous les professionnels et que la disposition portant sur la formation continue soit similaire à celle de la LPMéd dans son application.

Le rattachement de l’autorisation d’exercice de la profession à l’activité économique privée sous sa propre responsabilité a reçu un large soutien. De nombreux participants à la consultation ont toutefois demandé une extension du champ d’application, concernant en particulier les devoirs professionnels et l’obligation d’enregistrement, aux personnes travaillant dans un rapport de service fondé sur le droit public, ainsi qu’à celles travaillant dans un rapport de subordination.

L’intégration d’autres professions de la santé de niveau haute école spécialisée, ainsi que de la formation professionnelle supérieure et une partie de la formation initiale, a également fait l’objet de nombreuses demandes. Ainsi, l’intégration d’autres professions dont la formation est dispensée par des hautes écoles spécialisées a été demandée (par ex. : optométriste, ostéopathe, technicien en radiologie médicale, logopédiste, psychomotricien, travailleur social, etc.). De plus, plusieurs cantons et associations professionnelles des professions de la santé du degré tertiaire B réclament également une réglementation uniforme sur le territoire suisse de l’exercice de chaque profession (par ex. : ambulancier ES,