Rapport sur les résultats

sur le plan national et contrôlées dans le cadre de l’accréditation. Et considère qu’une réglementation dans la LPSan serait dans la continuité des choses.

6.4.4 Autres possibilités réglementaires pour le niveau master

Question n° 8 : Existe-t-il d’autres possibilités réglementaires pour le niveau master ?

Parmi les participants à la consultation, 64 ont répondu à la question n° 8.

Cantons

AI, BL, SO, SG, UR, TG, NE, GE et CDS répondent négativement à la question. BL, SO, TG, NE, GE et CDS soulignent que seule une réglementation analogue à celle du niveau bachelor peut être efficace et efficiente. TI estime qu’aucune autre solution n’est possible au niveau de la formation, mais que le niveau opérationnel pourrait être réglementé dans la LAMal et les ordonnances y relatives.

VS pense qu’il existe vraisemblablement d’autres possibilités réglementaires.

Partis politiques

PS, PBD et PVL répondent négativement à la question. PS soulignent que seule une réglementation analogue à celle du niveau bachelor peut être efficace et efficiente.

Economie

USS répond négativement à la question.

Associations professionnelles

HÄ CH, ASI, physioswiss, GIC Swiss ANP, sozciologie, FSSF, ASE, FSAS, FSO, OdASanté, ASDD, SIGA et ASRIC répondent négativement à la question. sozciologie, OdASanté, ASDD et FSO soulignent que seule une réglementation analogue à celle du niveau bachelor peut être efficace et efficiente.

Domaine de la formation

HEdS, ZHAW, Kalaidos, Espace Compétences SA, KFH, FKG-KFH, BKP-KFH, BKH-KFH, BKE-KFH, FHO, careum, BFH, BFH-FG et SUPSI répondent négativement à la question. KFH, FKG-KFH, ZHAW, FHO, BFH, BFH-FG, BKP-KFH, BKH-KFH et BKE-KFH soulignent que seule une réglementation analogue à celle du niveau bachelor peut être efficace et efficiente. Pour Uni BS Pflege, il serait possible de réglementer le niveau master dans le cadre de la LPMéd. Conférence ES répond négativement à la question, mais déclare, d’une part, que c’est le monde du travail et le terrain qui dictent les tâches à réserver à des personnes titulaires d’un diplôme de master, et d’autre part, que la LPSan ne doit pas régir les interfaces avec le personnel médical mais se limiter au niveau professionnalisant général du bachelor.

ASCFS dit ne pas être en mesure de répondre à la question.

Organisations et institutions de santé

Spitex, Spitex DS, KPP, CPS, ASDSI, ASDSI Ostschweiz/Graubünden, KSA et ZIGG répondent négativement à la question. Hplus estime que les compétences en soins des niveaux bachelor et master doivent être réglementées de manière uniforme au niveau national. L’organisation pense que la question des APN pourrait être réglée dans le cadre des révisions de la LPMéd et de la LPSan, mais indique qu’il vaut mieux malgré tout la traiter dès maintenant, dans le cadre de l’élaboration de la première version de la LPSan. Curaviva considère qu’il serait possible de réglementer le niveau master à travers un examen professionnel supérieur. Spitex explique qu’en cas de non-réglementation du niveau master en soins HES, il faudrait introduire pour les diplômés universitaires en pratique infirmière avancée un examen d’Etat analogue à celui passé par les étudiants en médecine. DPS-KS-LU pense qu’il y aurait effectivement d’autres possibilités réglementaires, mais qu’il convient de privilégier une intégration à la LPSan.

Patients et consommateurs

OSP répond négativement à la question.