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Consultation 2013/6: Modification de l'annexe de l'Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · 4 pages
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Projet du 21 novembre 2012
Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) Modification du …
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 10a de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs du 26 novembre 2003 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1erfévrier 2013.
… Office fédéral de l’agriculture:
Bernard Lehmann
1 RS 916.344
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