Projet

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

du

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I

L’ordonnance du DFF sur les douanes du 4 avril 2007¹ est modifiée comme suit: Art. 2

supprimé

II

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFF sur les douanes du 4 avril 2007² est modifiée conformément à l’annexe.

III

Cette modification entre en vigueur au 1^erjanvier 2014.

.... Département fédéral des finances

Eveline Widmer-Schlumpf

RS ..........

1 RS 631.011

2 RS 631.011