Projet

Ordonnance sur les douanes

(OD)

Modifications du

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance sur les douanes du 1er novembre 2006¹ est modifiée comme suit :

Art. 65

Sont admises en franchise :

a. les boissons alcooliques importées dans les quantités maximales suivantes :

1. boissons alcooliques fermentées

jusqu’à 18 % vol 20 litres, et

2. autres boissons alcooliques 1 litre;

b. les tabacs manufacturés importés dans les quantités maximales suivantes :

1. cigarettes/cigares 250 pièces, ou

2. autres tabacs manufacturés 250 grammes, ou

3. un assortiment proportionnel de ces produits;

c. les huiles, les graisses et la margarine pour l’alimentation humaine importées dans les quantités maximales suivantes : 5 litres/kilogrammes

d. les produits agricoles importés dans les quantités maximales non imputées au contingent tarifaire conformément à l’art. 47 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles²;

e. les carburants importés dans le jerrycan (bidon) de réserve d’un véhicule conformément à l’art. 34, al. 2, de l’ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales³.

RS ..........

1 RS 631.01

2 RS 916.01

3 RS 641.611