Projet

Ordonnance sur les importations agricoles Audition

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ziff. 5

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont: 34 735

09.1 Œufs de consommation 17 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à l’industrie alimentaire 17 307

10 Produits d’œufs séchés977

[2]

11 Produits d’œufs autres que séchés6866

[2]

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] Le contingent tarifaire peut être dépassé.