Rapport sur les résultats
Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 90 pages
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Avril 2014
Rapport sur les résultats
de la consultation préliminaire
Variantes d’un système d’incitation
en matière climatique et énergétique
Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral des finances DFF
Confédération suisse Administration fédérale des finances AFF
Confederazione Svizzera
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