Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Introduction3

1.1 Contexte et objet de la consultation3

1.2 Déroulement et synthèse des prises de position4

2 Condensé6

3 Positions de principe 9 3.1 Au niveau cantonal et communal9

3.2 Les partis politiques13

3.3 Les associations faîtières de l’économie17

3.4 Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique21

3.5 Les organisations de protection de l’environnement23

3.6 Autres milieux intéressés24

4 Aménagement d’un système d’incitation dans la politique énergétique26

4.1 Système d’encouragement ou système d’incitation?26

4.2 Perception des taxes d’incitation33

4.2.1 Combustibles33

4.2.2 Carburants36

4.2.3 Electricité et promotion des énergies renouvelables43

4.3 Mesures d’allègement48

4.4 Utilisation des recettes de la taxe sur l’énergie56

4.5 Agencement d’un système d’incitation63

4.5.1 Variantes d’un système d’incitation63

4.5.2 Autres instruments71

4.6 Aménagement de la phase transitoire72

4.7 Neutralité budgétaire77

4.8 Aspects juridiques82

5 Annexe84

Liste des abréviations84

Liste des participants à la consultation86