Rapport sur les résultats
Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 90 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique
Liste des participants à la consultation (suite)
Umwelt- und Landschaftsschutzorganisationen / Organisations de protection de l'environnement et du paysage / Organizzazioni ambientali e per la protezione del paesaggio
Greenpeace Suisse
Pro Natura
Touring Club Suisse (TCS)
WWF Suisse
Weitere Vernehmlassungsteilnehmer / Autres participants à la consulation / Altri participanti alla procedura di consultazione
Association suisse des locataires (ASLOCA)
Association suisse des propriétaires fonciers (APF)
CFF SA
HabitatDurable Suisse
Lonza SA
Particulier (1)
Stahl Gerlafingen SA
Stiftung für Konsumentenschutz (SKS)
Touring Club Suisse (TCS)
Umweltfreisinnige (UFS)