Rapport sur les résultats

Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 90 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Liste des participants à la consultation (suite)

Umwelt- und Landschaftsschutzorganisationen / Organisations de protection de l'environnement et du paysage / Organizzazioni ambientali e per la protezione del paesaggio

Greenpeace Suisse

Pro Natura

Touring Club Suisse (TCS)

WWF Suisse

Weitere Vernehmlassungsteilnehmer / Autres participants à la consulation / Altri participanti alla procedura di consultazione

Association suisse des locataires (ASLOCA)

Association suisse des propriétaires fonciers (APF)

CFF SA

HabitatDurable Suisse

Lonza SA

Particulier (1)

Stahl Gerlafingen SA

Stiftung für Konsumentenschutz (SKS)

Touring Club Suisse (TCS)

Umweltfreisinnige (UFS)