Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 28 avril 2015 · Délai 19 juin 2015 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2014/120
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 17 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et un autre de l'OFAG. Il propose essentiellement des simplifications administratives dans le domaine de l'exécution de la loi sur l'agriculture et une adaptation des unités de main d'œuvre standard.