Rapport sur les résultats
Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 18 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Train d’ordonnances de l’automne 2015
28 octobre 2015
072.10-00001 \ COO.2101.101.4.402694