Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 10 juillet 2014 · Délai 30 novembre 2014 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/65
L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) réglemente l'élimination des déchets. L'OTD sera entièrement révisée afin de répondre aux exigences d'une politique des déchets moderne répondant à l'évolution sociale, économique et technique.