Projet

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

Illustration 3: analyse des tendances de la mise en œuvre des projets prioritaires jusqu'en 2018

Depuis le lancement du programme, 24 projets prioritaires ont pu être réalisés (voir tableau 1). Un grand nombre de ces pré-requis et prestations continuent à être développés au-delà du programme. Les relevés montrent que, pour certains projets, les objectifs fixés en ce qui concerne la large diffusion et l'utilisation des solutions n'ont pas pu être atteints ou du moins pas dans le temps prévu à cet effet.

Prestations réalisées Pré-requis réalisés

Nr Description Anné Nr. Description Année e

A1.01 Annonce de fondation d'entreprise ainsi que 2011 B1.01 Organisation de projets établie pour la mise en2009

de mutation œuvre de la cyberadministration A1.03 Traitement des affaires entre les caisses de 2010 B1.02 Bases légales2012

compensation AVS et leurs membres A1.04 Exécution des formalités de douane 2012 B1.03 Inventaire uniforme et banque de données de2011

(importation, exportation et transit) référence des prestations publiques A1.15 Envoi de données aux offices de la 2009 B1.04 Identificateur personnel unique2010

statistique A1.16 Administration du secteur agricole 2011 B1.05 Identificateur d'entreprise uniforme2011

(ASA 2011)

A1.17 Accès aux données du réseau suisse 2013 B1.07 Normalisation des données personnelles2011

d'observation de l'environnement – DaZu RSO A2.06 Recherche et annonce d'objets trouvés 2013 B1.09 Harmonisation des registres2011

A2.08 Accès aux données juridiques 2011 B1.11 Norme d'échange nationale pour les dossiers et2011

documents électroniques B2.01 Accès aux prestations publiques électroniques2011

(portails)

B2.02 Service d'annuaires des autorités suisses2011

B2.04 Service de formulaires électroniques2011

B2.05 Service d'échange de données à travers tous les2011

échelons B2.07 SuisseID2011

B2.09 Services d'archivage électronique de longue2013