Projet

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

7.4. Scénario «renforcé»

La stratégie suisse en matière de cyberadministration est remaniée. La façon de concevoir la cyberadministration est adaptée, les objectifs stratégiques sont reformulés et leur contenu est complété. La cyberadministration suisse est réorganisée, et les différents organes, comité de pilotage, conseil des experts, direction opérationnelle et organisations chefs de file existants sont redéfinis et remodelés. Les instruments de mise en œuvre utilisés jusque-là, le catalogue des projets prioritaires et le plan d'action de la cyberadministration sont remplacés. Un

portefeuille, par exemple sous la forme de la carte nationale de la cyberadministration, montre la disponibilité et le niveau de développement de prestations et de pré-requis dans le domaine de la cyberadministration à tous les échelons de l'Etat fédéral. La mise en œuvre coordonnée de la stratégie se concentre sur quelques projets hautement prioritaires.

La stratégie est mise en œuvre par une nouvelle organisation dotée d'un pilotage stratégique (représentant politique, assemblée plénière annuelle), lequel couvre toutes les activités de cyberadministration. Le pilotage stratégique commun influe en outre directement sur les activités de normalisation et sur l'orientation des portails de cyberadministration existants destinés à la population et à l'économie.

L'organisation est constituée en établissement de droit public. Ses activités sont régies par un conseil d'administration. L'établissement est géré par la direction sur la base d'un portefeuille de prestations défini dans le cadre du pilotage stratégique. Il dispose d'un mandat de prestations défini dans la convention-cadre de droit public passée entre la Confédération, les cantons et les communes. Il est en partie financé par des fonds publics issus de tous les échelons de l'Etat fédéral, ainsi que par le biais d'un modèle d'affaires dans le domaine de la responsabilité de l'exploitation. Un investissement unique effectué par la Confédération, les cantons et les communes (sur une base volontaire) apporte à l'organisation un capital de base suffisant pour financer l'offre des prestations définies.

L'organisation est notamment chargée des tâches opérationnelles suivantes:

 direction et financement d'un nombre limité de projets d'importance stratégique;

 communication, coordination et service de contact: échanges au niveau national et international, collaboration;

 responsabilité de l'exploitation des services centralisés du domaine des infrastructures (par ex. IAM, eSafe, etc.);

 gestion de la qualité: étiquetage, certification, solutions, processus, inspection, pratiques d'excellence;

 soutien aux cantons et communes lors de la mise en œuvre de la cyberadministration: conseil dans le domaine de la gestion de projets informatiques, dans le domaine juridique, etc.

Atouts et faiblesses

Ce scénario présente lui aussi autant d'atouts que de faiblesses. Parmi les éléments jugés positivement figurent le renforcement de l'organisation (en ce qui concerne notamment les ressources humaines, le savoir-faire, le recentrage du pilotage et la réduction des coûts par l'exploitation des synergies), le caractère contraignant des objectifs, la meilleure prise en compte des besoins, une légitimité politique plus forte et la possibilité de traiter des faiblesses actuelles liées au fonctionnement et au droit. Les inconvénients résident dans une charge administrative accrue et dans l'apparition de doublons entre les organisations existantes et les nouvelles. Les participants craignent que les cantons et les communes ne soient pas favorables à une organisation plus centralisée, ce qui nuirait à un financement paritaire. Autre faiblesse évoquée: le délai très court réservé à la mise en place d'une nouvelle organisation.