Projet

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

Financement Pas de financement commun - Direction opérationnelle par + Direction opérationnelle, - Capital de base de - Capital de base de

la Confédération y c. centre de compétences l'organisation responsable: l'organisation responsable: env. 0,9 million/an et direction de divers Confédération et cantons Confédération et cantons

- Plan d'action Confédération projets par la Confédération - Projets: Confédération, - Projets: Confédération, et cantons 2,4 million/an et les cantons cantons (év. communes) cantons (év. communes) env. 1,8 million/an + Par l'utilisateur + Par l'utilisateur

- Plan d'action Confédération (Confédération, cantons et (Confédération, cantons et et cantons 2,4 million/an communes) lors de communes) lors de

l'acquisition de la prestation l'acquisition de la prestation au moyen de modèles au moyen de modèles d'affaires individuels, d'un d'affaires individuels, d'un préfinancement, d'une clé préfinancement, d'une clé de répartition de répartition

Bases légales Aucune (sauf de manière Convention-cadre Convention-cadre Convention-cadre + Loi sur la

individuelle au niveau des Confédération et cantons Confédération et cantons Confédération et cantons cyberadministration

cantons et des communes) + Ordonnance sur la mise en

œuvre

+ Loi cantonales d'exécution + Adaptation éventuelle des compétences prévues par la loi

Instruments Aucun - Contrôle de gestion - Contrôle de gestion + Aperçu des prestations + Aperçu des prestations

stratégique stratégique (produits/services) (produits/services)

- Catalogue des projets - Catalogue des projets + Portefeuille de projets + Portefeuille de projets prioritaires prioritaires + Exigences minimales + Exigences minimales

- Plan d'action - Plan d'action + Contrôle de gestion + Contrôle de gestion

+ Aperçu des prestations stratégique stratégique

(produits/services) + Modèles de financement + Modèles de financement + Portefeuille de projets + Création de grappes + Création de grappes (clustering)/coordination (clustering)/coordination + Etablissement de + Etablissement de

priorités/pondération priorités/pondération