Révision totale de l'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 31 juillet 2014 · Délai 10 octobre 2014 · Office fédéral de l'aviation civile (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/91
La reprise prochaine par la Suisse des dispositions communautaires établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne exige de réviser entièrement l'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs, actuellement en vigueur (ORA).