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Consultation 2014/92: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 4 pages
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Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) Modification du …
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), arrête:
L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures1 est modifiée comme suit:
I
Les annexes 1 et 6 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann