Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Modification des annexes de l’ordonnance

du DEFR concernant les conditions mini-

males de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (RS 412.101.61)

Rapport explicatif