Modification de l'ordonnance sur la chasse
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 16 janvier 2015 · Délai 16 mars 2015 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2015/1
Texte: L'ordonnance fédérale sur la chasse (OChP ; RS 922.01) doit être adaptée aux besoins actuels en matière de gestion du loup.