Projet

3. Axes d’interventions

3.1 Responsabilisation et soutien des acteurs

Domaine d’action 1a : Plan de vaccination suisse : rendre transparente son élaboration et faciliter son application

Contexte

L’OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) élaborent des recommandations de vaccination visant à obtenir une protection optimale de la population et des individus en tenant compte du rapport entre les bénéfices et les risques associés à l’administration des vaccins. La CFV travaille selon un cadre analytique détaillé lorsqu’elle évalue ou élabore une nouvelle recommandation de vaccination. La composition de la CFV, les liens d’intérêts de ses membres, ses règles concernant les liens d’intérêt, ses procédures de travail, le cadre analytique et les procès-verbaux de ses séances sont publiés sur internet.

Ces recommandations sont résumées et publiées dans le plan de vaccination suisse (disponible sur le site web de l’OFSP). Chaque nouvelle recommandation fait l’objet d’une publication dans le Bulletin de l’OFSP à l’attention des professionnels ; elle présente une description des données épidémiologiques,

détaille les caractéristiques de la maladie à éviter, ses risques et ses complications, contient une

documentation complète sur les différents vaccins, leur efficacité et leurs effets indésirables, et motive les recommandations ainsi que les évidences qui les justifient. L’art. 32 de l’ordonnance sur les épidémies du 29 avril 2015 (OEp ; RS 818.101.1, en vigueur dès le 1^erjanvier 2016) décrit les objectifs des

recommandations du plan de vaccination suisse (al. 1), ainsi que le contenu des recommandations et les catégories de vaccinations (al. 2). Le plan de vaccination est régulièrement adapté aux nouvelles

connaissances scientifiques et exigences en matière de santé publique (al. 3) ; il est publié une fois par an dans sa forme actualisée (al. 4).

Pour assister les professionnels de la santé dans leur tâche, l’OFSP met à leur disposition des fiches d’information et des brochures. Elles font état des principales informations sur les vaccinations dans un langage adapté aux publics cibles. Un logiciel expert officiel prenant en compte toutes les

recommandations du plan de vaccination suisse et tenant compte de l’histoire médicale, de l’anamnèse vaccinale, des vaccins disponibles et des choix individuels est mis à disposition des professionnels pour faciliter le rattrapage lors de vaccinations incomplètes et l’application des recommandations destinées à protéger les personnes à risques de manière optimale.

Besoins d’agir

En matière de vaccination, la confiance dans les recommandations de la Confédération et, ainsi, la disposition des professionnels à les diffuser au sein de la population dépendent de la clarté du processus d’élaboration et des différentes recommandations qui en résultent. Si l’on veut que celles-ci soient bien acceptées, il faut également que les membres de la Commission fédérale pour les vaccinations

respectent deux conditions : la compétence professionnelle et l’indépendance.

Pour que le public comprenne bien une recommandation, il faut de plus que celle-ci repose sur un

processus d’évaluation qui garantisse que la vaccination en question est non seulement efficace et sûre, mais aussi nécessaire à la protection optimale des individus et de la population.