Rapport sur les résultats

Accessibilité financière :

• Séparer éventuellement l’argument financier du reste du chapitre GTMT

et y consacrer un champ d’action à part. Éviter la redondance

avec le domaine d’action 1c.

• Il convient de s’interroger sur l'exonération généralisée de la CFPP, mfe, RCV,

franchise pour les prestations vaccinales, voire de la refuser. santésuisse, UDC

• Obtenir la reconnaissance du programme national de vaccination SG

comme condition suffisante pour une exonération de la franchise,

conformément à l'art. 64 LAMal.

• Le conseil en matière de vaccination doit également être libéré FR, GE

de la franchise, de façon à pouvoir jouer un rôle d’incitateur.

• Attention : selon la LAMal, une exonération de la franchise n'est CFPP

possible que pour les prestations entrant dans le cadre de

programmes de prévention organisés au niveau cantonal ou

national, qui répondent à des exigences précises. Leur utilité et

leur économicité doivent par ailleurs être prouvées.

• Définir le dédommagement applicable au conseil en matière de santésuisse

vaccination, garantir les exigences d’efficacité, l’adéquation et

l’économicité et éviter la hausse des primes.

• L’estimation des coûts en cas d’exonération de la franchise et de ZH

la prise en charge de vaccinations non couvertes jusqu’alors par

l’AOS fait défaut.

• S’assurer que, dans le cadre de la campagne de vaccination, EBPI

l’entière gratuité des vaccins soit garantie (c’est-à-dire sans

qu’aucune quote-part personnelle ne soit prélevée).

• Le coût des vaccins prévus dans le cadre de la SNV est libéré de curafutura, SSST

toute participation aux coûts (franchise et quote-part

personnelle).

• Prendre en charge les vaccinations des personnes à risque et de CFV, SSHH, SSInf,

leurs personnes de contact (cocooning). SSP

Incidence sur les coûts, financement :

• Valider et rémunérer le conseil en matière de vaccination, le pharmaSuisse

contrôle du bilan vaccinal ainsi que la vaccination sur place, hors

cabinet médical ou clinique (autrement dit partout où, jusqu’à

présent, le financement n’était pas assuré).

• Concrétiser le contrôle proposé des économies sur les frais de santésuisse, TI, VS

traitement (et l’appliquer dans tous les cas avant une exonération

générale des franchises).

• Faire appel aux analyses coûts-efficacité déjà effectuées en FR, GE

matière de vaccinations, en vue de l’évaluation des coûts pour la

collectivité.

• Modifier les bases légales afin que les prestataires de service pharmaSuisse

jusqu’alors non agréés par l’AOS soient également admis à

vacciner.

• Absence de données concrètes concernant les coûts. santésuisse, ZH

• A défaut de disposer d’une évaluation des coûts, le travail de ZH

relations publiques sera refusé.

• Mentionner la participation des assureurs. NE