Train d'ordonnances agricoles 2016
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 janvier 2016 · Délai 15 avril 2016 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2015/41
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 9 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et une ordonnance de l'OFAG. Il propose essentiellement des simplifications administratives dans le domaine de l'exécution de la loi sur l'agriculture.