Rapport sur les résultats
Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 19 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Train d’ordonnances 2016
2 septembre 2016
072.10-00005 \ COO.2101.101.7.616460