Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 novembre 2015 · Délai 18 février 2016 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2015/45
Le dossier comprend un projet d'arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l'agriculture dans les années 2018-2021 et une description des ajustements prévus au niveau de l'ordonnance.