Rapport explicatif

Consultation 2015/45: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021 · 62 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Consultation relative à

un arrêté fédéral sur les moyens finan-

ciers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021 Rapport explicatif

4 novembre 2015