Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

2 Objectifs et mesures

2.1 Généralités

Les objectifs de la présente stratégie sont guidés par :

 les bases légales en vigueur dans le droit national ;

 la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) ;

 la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 (« Objectifs d’Aichi »). Ils intègrent en particulier les éléments de fond ci-après.

Bases légales nationales Les bases légales nationales pertinentes, telles que la loi sur la protection

de l’environnement, ont pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol (art. 1, al. 1, LPE). Selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, il faut protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel (art. 1 LPN).

Stratégie Biodiversité Le troisième objectif stratégique de la SBS prévoit que l’expansion des es-Suisse pèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages

soit endiguée. Il est précisé que les espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages menacent des espèces indigènes et qu’il importe donc d’empêcher leur propagation.

Convention sur la diver- En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la Suisse a pris, au sité biologique niveau du droit international, l’engagement d’empêcher d’introduire, de con-

trôler ou d’éradiquer les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (art. 8, let. h, CDB).

^{- 9eobjectif d’Aichi}Le neuvième objectif d’Aichi stipule que, d’ici à 2020, les espèces exotiques sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces.

2.2 Système d’objectifs

Dans la présente stratégie, le système d’objectifs est coiffé par un but stratégique (cf. ch. 2.2.1). Ce but stratégique est concrétisé par un objectif dans chacun des trois domaines considérés, à savoir les bases, la prévention et la lutte, et ces trois objectifs sont à leur tour déclinés en orientations (cf. ch. 2.2.2).

Réalisation des objectifs Ce système d’objectifs a pour but de garantir que les obligations découlant

des normes internationales et des dispositions nationales concernant les espèces exotiques envahissantes sont remplies, de sorte que :

- l’impact des espèces exotiques envahissantes sur la population est réduit au minimum ;