Ordonnance relative à la loi sur la formation continue
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 1 juillet 2015 · Délai 2 octobre 2015 · Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (DEFR)
Fedlex · Consultation 2015/63
Le parlement a adopté le 20 juin 2014 la Loi fédérale sur la formation continue. L'ordonnance relative à la loi sur la formation continue concrétise les dispositions concernant les aides financières en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue ainsi que les dispositions concernant l'acquisition et le maintien de compétences de bases chez l'adulte.