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Consultation 2017/85: Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · 5 pages
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Ordonnance du DETEC concernant la modification de l’annexe 2, ch. 11, al. 3 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Modification du Projet du 24.11.2017
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 45, al. 5, de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1, arrête :
I
L’annexe 2, ch. 11, al. 3 (tableau), de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ernovembre 2018.
… Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la
communication
Doris Leuthard
1 RS 814.201..........
2 RS 814.201.......... 2017–......