Train d'ordonnances agricoles 2017
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 6 février 2017 · Délai 12 mai 2017 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2017/9
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 16 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et une ordonnance de l'OFAG.