Rapport sur les résultats
Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 29 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Train d’ordonnances 2017
13 octobre 2017
072.10-00008 \ COO.2101.101.7.1095881